COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE LANNEMEZAN ET DU SMECTOM

 PROCÈS-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 du mardi 12 avril 2022

Ouverture de l’assemblée à 16h15 par Madame TYTGAT Solène Présidente du COS ( à la mairie 1 place de la République 65300 Lannemezan)

7 personnes présentes sur 328, quorum non atteint, décision à la majorité relative.

Bilan financier 2021 : rapporté par Mme Wendy KAHN trésorière

            Revenus : 20 910.00 €                     Dépenses : 20 910.00 €

Enveloppes versées au total pour :

Mariage /pacs : 375.00 €

Retraites : 750.00 €

Naissances : 1000.00 €

Décès : 1375.00 €

Les comptes de l’année 2021 sont validés à l’unanimité.

 

Budget prévisionnel 2022 : présenté par Mme Wendy KAHN, trésorière adjointe

Revenus : 22 200.00 €                     Dépenses : 22 200.00 €

Cf tableau budget prévisionnel 2022

Subvention SMECTOM : 10 000.00 € (prévi) 9550.00 € (réel) à recevoir courant avril 2022

Subvention Mairie demandée : 10 000.00 €

 

POINT SUR L'ACTIVITÉ QUOTIDIENNE DU COS : Présenté par Mme Morgane LARROUY, Secrétaire

Adhésions 2021 : 162

Adhésions pour l’année 2022 : 183 fin des adhésions pour l’année fin juin.

 

+21 adhésions 

 

Ventes réalisées depuis le début de l’année 2022 :

Nombre de tickets cinéma : 59

Nombre de tickets Balnéa : 31

Foire Agricole : 57

 

Vente de parfum en cours pour la fête des mères et des pères

 

Présentation et vote des modifications du règlement intérieur : Présenté par Mme Solène TYTGAT Présidente

Chapitre 1 : conditions d’adhésion

Art 1 les membres du cos :

A été ajouté :

« Les agents contractuels de 6 mois ou plus »

A été ajouté à l’art 1.2 Modalités : la définition d’ayant droit 

« Le conjoint ;

Le concubin ;

Le partenaire lié par PACS ;

Les enfants de l’adhérent, du concubin ou du partenaire »

 

Les modalités d’adhésion :

 

« Pour une première adhésion, l’agent devra :

-renseigner le bulletin d’adhésion

- fournir 1 photo

- livret de famille ou tout document justifiant de la composition familiale

- contrat de travail pour les personnes contractuelles ou les apprentis

 

Les adhésions pour l’année qui suit s’effectuent du 1er novembre au 31 décembre. 

Pour tout changement de la composition familiale, les cartes ne seront modifiées qu’au moment de son renouvellement annuel. »

 

Art 4 : Les bénéficiaires :

A été modifié comme suit :

• « Tous les ayants droits mentionnés sur la carte de l’adhérent.  Les enfants de l’adhérent jusqu’à l’âge de 21 ans inclus (année civile). 

• Les enfants (jusqu’à 21 ans) du conjoint de l’adhérent bénéficieront des mêmes prestations que les ayant droits directs

• Les adhérents retraités sont considérés comme tels, tous les agents retraités ayant adhéré en position d’actifs. »

Art 6 : Perte de la qualité de membre adhérent :

A été ajouté :

« Lors du départ à la retraite de l’agent, les droits sont maintenus jusqu’à la fin de l’année en cours pour l’adhérent et ses ayants droits. »

« Toute fausse déclaration entraînera la radiation au COS. »

Chapitre 3 : Avantages et Activités

Art 8 : Les avantages hors carte d’adhésion

A été modifié comme suit :

« Les avantages alloués par le COS sont révisables chaque année. A cet effet, une liste détaillée est établie par le conseil. Les avantages qui suit ne nécessitent pas l’adhésion au COS:

            « Noël »

            L’arbre de Noël est réservé aux enfants jusqu’à 13 ans inclus selon la règle générale. Un cadeau par enfant. 

Des prestations exceptionnelles peuvent avoir lieu et être révisées chaque année. En aucun cas, elles ne doivent être considérées comme acquises.

            « Naissance - Adoption »

            Des bons Cadhoc d’une valeur 125 € sont attribués sur présentation d’un certificat de naissance ou d’adoption (un chèque par agent). Un délai de 6 mois à compter à l’arrivée de l’enfant, sera laissé aux parents pour présenter le justificatif de la naissance ou de l’adoption.. La somme allouée est multipliée par le nombre de nouveaux nés en cas de naissances multiples.

            « Mariage - Pacs »

            Des bons Cad’hoc d’une valeur de 125 € par agent seront remis sur présentation d’un extrait de mariage ou de pacs dans les 6 mois.

            « Retraite »

            Des bons Cad’hoc d’une valeur de 125 € seront attribués dans un délai de 6 mois. 

« Décès »

            Un secours financier de 125 € pour le décès d’un agent de la collectivité sera versé à ses ayants droits. Il en sera de même pour le décès du conjoint, des parents ou des enfants de l’agent avec un montant de 100€. 

Le COS ne pourra être tenu responsable de ne pas avoir eu connaissance de l’information. Le COS a 6 mois pour délivrer les avantages. »

 

A été ajouté :

« Article 9: Les avantages sous condition d’adhésion

Le COS fait office de boîte aux lettres pour plusieurs prestataires afin de proposer des prix avantageux à ses adhérents (parfums, parc aventure, vin, huîtres, etc). 

Seuls les adhérents du COS, grâce à leur carte, peuvent bénéficier des tarifs avantageux des commerçants signataires d’une convention partenariale avec le COS

Le COS peut proposer des événements à conditions différentes entre agents adhérents et non adhérents. »

 

Voté à l’unanimité par l’assemblée

 

Présentation des événements à venir par Mme Solène TYTGAT

Les grillades du COS :

Samedi soir 18 juin 2022 stade François SARRAT

Sur inscription auprès du COS, les modalités seront transmises prochainement par mail et par l’intermédiaire du bulletin de paie

Journée à Carcassonne :

Dimanche 11 septembre 2022

Transport avec la société BOUBEE validée départ 7h30/ retour 17h de Carcassonne

Pique-nique offert à tous les participants

offert aux adhérents du COS et leurs ayants droit (chèque caution 20€). Pour les non adhérents, une liste d’attente sera mise en place s’il reste des places sur la fin des inscriptions (payant)

Pré-inscriptions ouvertes. Nombre de places limitées à 50 personnes. Clôture des inscriptions mi-août 2022.

Noël :

Les membres du COS espèrent cette fin d’année pouvoir revenir à la normale pour les fêtes de fin d’année avec un Noël à la salle des fêtes de Lannemezan, avec le vendredi soir un repas de fête de fin d’année pour les agents et le samedi après-midi une kermesse de Noël pour les enfants avec la distribution des cadeaux. Seule l’évolution sanitaire d’ici là permettra de le définir.

Questions diverses :

Aucune question

Clôture de l’assemblée à 17h14